Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

J.O. 190 du 19 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

NOR : ECOP0300617A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003, Mme Nicole Carrols, adjointe de contrôle principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée, à compter du 1er juillet 2003, déléguée départementale de l'action sociale de l'Aveyron.

Par le même arrêté, Mme Nicole Carrols est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Bernard Vieilleden.